L’histoire de la justice des mineurs
Qu’ils soient en danger ou en conflit avec la loi, les mineurs bénéficient en France, et depuis plus de 100 ans, d’un droit spécifique mis en œuvre par des institutions spécialisées. La justice des mineurs, incarnée par le juge des enfants compétent à la fois au civil et au pénal, poursuit un objectif de protection et d’éducation. La justice pénale des mineurs repose sur des principes spécifiques, également rappelés par des conventions internationales et des principes constitutionnels : la spécialisation des juridictions ; l’atténuation de responsabilité en fonction de l’âge ; l’équilibre entre éducation et sanction. Le code de la justice pénale des mineurs, premier du genre, entré en vigueur en 2021, marque une nouvelle étape, confirme cette singularité en incluant les devoirs de protection et d’éducation mais prend aussi mieux en compte les intérêts des victimes et de la société.
Les missions de la DPJJ
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
est une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (justice civile) et les mineurs qui ont commis des actes de délinquance (justice pénale). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui ordonne les mesures judiciaires mises en œuvre par les départements et les services de la DPJJ.
Une aide à la décision judiciaire
La DPJJ propose son expertise éducative au juge des enfants et met en œuvre ses décisions. Elle apporte une aide permanente à la décision, pour les mineurs sous main de justice comme pour les mineurs en danger, notamment par des mesures dites d’investigation permettant d’évaluer leur personnalité et leur situation.
L’action éducative sur mandat judiciaire
Il s’agit d’éduquer, de protéger et d’insérer le mineur en conflit avec la loi, dans un objectif de lutte efficace contre la récidive. La DPJJ assure le suivi et la prise en charge de mineurs qui lui sont confiés dans ses établissements et services publics et ceux du secteur associatif habilité, dont elle contrôle le fonctionnement. Elle est chargée du suivi éducatif des mineurs détenus en quartiers mineurs ou en établissements pénitentiaires pour mineurs.
Un rôle d’animation et de contrôle en matière de protection de l’enfance
La loi du 5 mars 2007 a redéfini les objectifs prioritaires de la protection de l’enfance : renforcer la prévention précoce, améliorer le dispositif d’alerte et de signalement en créant dans chaque département un dispositif dédié. Au niveau national, la DPJJ participe aux instances de pilotage de cette politique publique en lien avec les autres acteurs de la justice des mineurs et en particulier les conseils départementaux. Elle coordonne plusieurs mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Au niveau territorial, la DPJJ participe aux instances de gouvernance et veille à être identifiée comme une institution ressource.
